Les présentes conditions générales de transport maritime sont affichées et mises à la disposition du public pour consultation avant la réservation et l’achat des billets, à la fois en format papier, dans tous les espaces de vente et aux guichets officiels du transporteur, et en format numérique, sur le site web de la compagnie(https://www.turmares.com/).

1. DÉFINITIONS
   Par « transporteur », on entend la société TURMARES TARIFA S.L., qui effectue le transport de passagers lors d’excursions maritimes avec ses navires, sous n’importe quel régime d’exploitation et/ou de gestion.
   Excursion maritime » : un service de transport de passagers associé à des visites touristiques sur des navires ou des bateaux partant d’un port et, après avoir suivi un itinéraire, retournant au port de départ dans un délai ne dépassant pas 12 heures, avec la possibilité de mouillages et d’escales dans un autre port, et avec tous les passagers devant effectuer l’itinéraire complet.
   « Navire » : un navire utilisé pour la navigation maritime ou fluviale, qui est un navire à passagers.
   Contrat de transport de passagers » : un contrat de transport entre le transporteur et un passager pour la fourniture d’un ou de plusieurs services de transport de passagers dans le cadre d’une excursion en mer.
   Le terme « billet » ou « carte d’embarquement » désigne un document dûment délivré par le transporteur à titre de preuve du contrat de transport pour le transport de passagers.
2. LEY APLICABLE Y RÉGIMEN DE RESPONSABILIDAD
   La loi espagnole, les règlements communautaires et les conventions internationales auxquelles l’Espagne est partie sont applicables au présent contrat de transport de passagers sous le régime de l’excursion maritime. En particulier, la loi 14/2014 du 24 juillet 2014 sur la navigation maritime s’applique au présent contrat de transport, qui est réputé être incorporé au contrat de transport de passagers.
3. TICKET ET CONTRAT DE TICKET
   Par le contrat de transport de passagers, matérialisé par l’émission du billet et/ou de la carte d’embarquement correspondants, le transporteur s’engage, moyennant un prix, à transporter par mer le passager et, le cas échéant, ses bagages dans le cadre d’une excursion en mer.
   Le billet est personnel et incessible et peut être délivré sous forme électronique. Le contrat de transport maritime est parfait avec le paiement préalable du billet dûment émis par le transporteur, étant entendu que le passager en accepte expressément toutes les conditions, par le simple fait de l’avoir utilisé comme titre de transport.
   Seules les personnes en possession d’un billet et/ou d’une carte d’embarquement pour la date, l’heure et l’itinéraire indiqués sur les deux billets et/ou cartes d’embarquement pourront embarquer. El transportista no se hace responsable de la pérdida del billete/tarjeta de embarque. Le passager est tenu de conserver les deux documents pendant toute la durée du voyage. Pour toute réclamation, le passager doit présenter une copie du billet et de la carte d’embarquement, faute de quoi la réclamation ne peut être traitée. Le transporteur propose le transport de passagers selon ses tarifs généraux, promotionnels et/ou spéciaux, dûment publiés dans tous les espaces de vente, aux guichets officiels et sur le site web de la compagnie. Le transporteur se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis.
   Le transporteur n’est pas responsable des sacs à main et des effets personnels des passagers en cas de vol ou de perte. Des formulaires de plainte sont mis à la disposition des voyageurs à nos points de départ et d’arrivée.
4. LES HORAIRES, L’ACHEMINEMENT, L’EMBARQUEMENT ET LES ANNULATIONS
   Les horaires de départ de chaque excursion en mer sont prédéterminés et peuvent être consultés par le public avant la réservation et l’achat des billets, aussi bien sous forme papier, dans tous les espaces de vente, aux guichets officiels du transporteur, que sous forme numérique, sur le site web de la compagnie(https://www.turmares.com/).
   Le transporteur est en droit de modifier les horaires annoncés, voire de suspendre et d’annuler le transport pour des raisons de sécurité, d’organisation, de météorologie ou de force majeure.
   Le transporteur détermine et communique l’heure limite d’acceptation à l’embarquement, après laquelle les passagers qui ne sont pas prêts à embarquer se voient refuser l’embarquement. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement pour les passagers qui se présentent après l’heure limite d’embarquement.
   Le transporteur est libre d’effectuer le transport par le trajet et l’itinéraire qu’il juge les plus appropriés.
   En cas d’annulation par le passager, les conditions suivantes s’appliquent :

• Si l’annulation est effectuée dans les 24 heures précédant le départ, le montant total sera remboursé ; la demande doit être faite dans les 7 jours.
• Si l’annulation est faite dans les 24 heures précédant le départ, aucun remboursement ne sera effectué.

5. DISCIPLINE À BORD
   Le capitaine a le commandement et le contrôle du navire, il a le statut d’autorité à bord et peut prendre toutes les mesures de police qu’il juge nécessaires pour maintenir l’ordre à bord du navire et assurer la sécurité de toutes les personnes à bord.
   Les passagers doivent se conformer aux ordres du capitaine, sans préjudice de leur droit de formuler toute plainte après l’arrivée du navire au port.
6. SERVICE PRINCIPAL, SERVICES AUXILIAIRES ET RÉGIME FISCAL
   Aux fins des dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la TVA sera appliquée au taux réduit de 10 % car il s’agit d’une activité de transport maritime de passagers (art. 91.1.2.1° de la loi 37/1992). Les autres services auxiliaires à bord, tels que la consommation à bord, sont taxés en même temps que le transport principal.
7. JURIDICTION
   Les litiges relatifs à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution du contrat de transport relèvent de la compétence des tribunaux de commerce de Cadix, sans préjudice du droit du consommateur de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges en matière de consommation :
   http://ec.europa.eu/consumers/odr/